Gérard Piters

De: Gérard PITERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2013
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000026654062(source JORF)
admission
20 Novembre 201220/11/2012
De: Gérard Piters
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000252428(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Piters (Gérard)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:M. Peltier (Georges)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000573670(source JORF)
désignation
06 Novembre 199806/11/1998
De: Piters (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Gérard Piters
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Avocat général
Remplace:M. Peltier
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Piters (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Piters (Gérard, Joseph)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Piters (Gérard)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
29° Cour d'appel de Riom
Groupe:
29° Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993